Vous souhaitez vendre une moto après un décès, mais vous ne savez pas quelles démarches effectuer ? Entre la carte grise toujours au nom de la personne décédée, les documents du notaire, le certificat de cession, les éventuels autres héritiers et les démarches administratives, il n’est pas toujours évident de savoir par où commencer.

Pourtant, vendre une moto après un décès est tout à fait possible. Et dans certaines situations, il n’est même pas nécessaire de refaire la carte grise au nom des héritiers avant la vente.

Ayant déjà rencontré ce type de situation chez Motobiz, je vous explique dans ce guide comment vendre une moto issue d’un héritage, quels documents préparer et comment éviter les mauvaises surprises au moment de l’immatriculation par l’acheteur.

Peut-on vendre la moto d’une personne décédée ?

Oui.

Lorsqu’une moto fait partie d’une succession, les héritiers peuvent décider de la conserver, de l’attribuer à l’un d’entre eux ou de la vendre à une autre personne.

Avant de publier l’annonce, il faut cependant répondre à une question essentielle :

Faut-il refaire la carte grise au nom d’un héritier avant de vendre la moto ?

La réponse est : pas systématiquement.

Faut-il refaire la carte grise avant de vendre une moto après un décès ?

C’est probablement le point le plus important à connaître.

En principe, lorsqu’un véhicule est hérité puis revendu, la carte grise doit être établie au nom du ou des héritiers avant la vente.

Mais il existe deux exceptions.

Il est possible de vendre directement la moto sans refaire préalablement la carte grise au nom des héritiers :

• si la vente intervient moins de 3 mois après le décès du titulaire de la carte grise ;
• ou si la moto n’a pas circulé sur les voies ouvertes à la circulation publique depuis le décès.

Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, la moto peut donc être vendue avec sa carte grise toujours établie au nom de la personne décédée.

Dans les autres situations, il faudra normalement effectuer le changement de titulaire au profit du ou des héritiers avant la revente.

Quels documents permettent de prouver que vous êtes héritier de la moto ?

C’est là que la vente d’une moto après un décès devient différente d’une vente classique.

Le propriétaire indiqué sur la carte grise étant décédé, il faut pouvoir établir qui sont les héritiers de la moto et donc qui est autorisé à intervenir dans sa vente.

Selon la situation, cette qualité d’héritier peut notamment être justifiée avec :

• une attestation du notaire chargé de la succession, mentionnant le véhicule ;
• un acte de notoriété établi par un notaire ;
• ou, dans certaines successions, un certificat de décès accompagné des justificatifs prévus par l’administration.

Dans la pratique, si la succession est gérée par un notaire, le plus simple est de lui demander le document établissant clairement l’identité des héritiers et la présence de la moto dans la succession.

Conservez précieusement ce document : il permettra de faire le lien entre la personne mentionnée sur la carte grise et les héritiers qui vendent aujourd’hui la moto.

Comment remplir le certificat de cession d’une moto après un héritage ?

La vente nécessite toujours un certificat de cession Cerfa n°15776.

Les informations concernant la moto sont renseignées à partir de sa carte grise.

En revanche, la particularité se trouve évidemment du côté du vendeur.

Le titulaire indiqué sur la carte grise étant décédé, le certificat de cession doit être établi avec le ou les héritiers concernés par la vente.

S’il existe plusieurs héritiers, il faut donc être particulièrement vigilant concernant leurs signatures et les documents établissant leur qualité d’héritier.

Vous pouvez préremplir le certificat de cession grâce au service officiel de l’administration, puis télécharger le PDF et l’imprimer pour la vente.

👉 Certificat de cession Cerfa n°15776 :
https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/15776

Que faire s’il y a plusieurs héritiers ?

Prenons un exemple simple.

Une personne décède et laisse une moto à ses trois enfants.

Il faut pouvoir établir clairement qui hérite de la moto et qui intervient dans sa vente.

Lorsque la moto est vendue par les héritiers, le certificat de cession doit donc être établi avec le ou les héritiers concernés et les signatures nécessaires doivent être présentes.

Une autre situation peut également se présenter : la moto est attribuée à un seul héritier et les autres héritiers se désistent en sa faveur.

Dans ce cas, une lettre de désistement des autres héritiers peut notamment être utilisée. Le notaire peut également établir un document constatant l’accord des héritiers pour attribuer la moto à l’un d’entre eux.

Le conseil Motobiz est simple : réglez cette question avant de trouver l’acheteur.

Le jour où quelqu’un vient récupérer la moto n’est pas le meilleur moment pour découvrir qu’il manque la signature d’un héritier ou un document de succession.

Vente d’une moto héritée sans code de cession : comment faire ?

C’est une situation qui peut dérouter l’acheteur.

Dans certains dossiers de succession, l’acheteur peut se retrouver sans code de cession lui permettant d’effectuer immédiatement une demande classique de changement de titulaire.

Cela ne signifie pas pour autant que la moto ne peut pas être immatriculée.

Il faudra simplement constituer un dossier complet permettant de retracer la succession et la vente de la moto.

L’acheteur devra donc conserver précieusement :

• la carte grise de la personne décédée ;
• le certificat de cession établi avec le ou les héritiers ;
• le document du notaire ou autre justificatif établissant la succession ;
• les éventuels documents relatifs aux autres héritiers ;
• le certificat de situation administrative ;
• le procès-verbal du contrôle technique lorsqu’il est obligatoire.

L’objectif est finalement assez simple : permettre à l’administration de comprendre la chaîne de propriété de la moto :

Propriétaire décédé → héritier(s) → nouvel acheteur.

Comment faire la carte grise sans code de cession ?

Si l’acheteur ne dispose pas d’un code de cession lui permettant d’effectuer directement une procédure classique, son dossier peut nécessiter une instruction spécifique auprès de France Titres (ANTS).

Il devra alors transmettre les différents justificatifs permettant d’expliquer la situation et la succession.

Autre possibilité : faire appel à un professionnel habilité au Système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Le professionnel pourra alors accompagner l’acheteur dans sa demande d’immatriculation et dans la constitution du dossier.

Dans tous les cas, le plus important est de ne perdre aucun document tant que la nouvelle carte grise n’a pas été obtenue.

Le contrôle technique est-il obligatoire pour vendre une moto héritée ?

Le fait que la moto provienne d’un héritage ne change pas les règles habituelles concernant le contrôle technique.

Pour une moto concernée par le contrôle technique et âgée de 5 ans ou plus, il faut en principe avoir effectué le contrôle avant une vente à un particulier.

L’acheteur aura également besoin d’un contrôle technique suffisamment récent (6 mois au maximum) pour pouvoir effectuer sa demande de carte grise.

Peut-on vendre la moto avec un contrôle technique défavorable ?

Oui, un contrôle technique défavorable n’empêche pas nécessairement la vente de la moto.

C’est un point que j’ai déjà rencontré personnellement.

Il faut cependant tenir compte du type de défaillances relevées, de la durée de validité du contrôle et de l’éventuelle contre-visite.

L’acheteur pourra ensuite effectuer les réparations et démarches nécessaires pour remettre la moto en conformité.

Avant la vente, pensez donc à regarder précisément le résultat du contrôle technique et sa date de validité.

Quels papiers préparer pour vendre une moto après un décès ?

Pour éviter de vous retrouver bloqué le jour de la vente, préparez votre dossier en amont.

Vous aurez notamment besoin de :

• la carte grise originale de la moto ;
• le certificat de cession Cerfa n°15776 ;
• le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage ;
• le document établissant la succession et l’identité du ou des héritiers ;
• les éventuels documents concernant l’accord ou le désistement des autres héritiers ;
• le contrôle technique, lorsqu’il est obligatoire.

Vous pouvez obtenir gratuitement le certificat de situation administrative sur le site officiel :

👉 Certificat de non-gage :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

Pour retrouver toutes les formalités habituelles d’une vente, consultez également notre guide consacré à tous les papiers nécessaires pour vendre une moto.

Pensez aussi à l’historique d’entretien de la moto

Cette partie n’est pas directement liée à la succession, mais elle peut réellement faciliter la vente.

Lorsque vous videz le garage ou récupérez les affaires du propriétaire, ne jetez surtout pas les documents concernant la moto.

Essayez de retrouver :

• les factures d’entretien ;
• le carnet d’entretien ;
• les factures de réparations ;
• les factures des accessoires ;
• le double des clés ;
• le manuel de la moto ;
• et tout autre document permettant de retracer son historique.

Même si vous ne connaissez rien à la mécanique, conservez tout.

Présenter à l’acheteur un dossier complet avec l’historique d’entretien permet de montrer que la moto a été suivie et facilite grandement sa revente.

Vous pouvez également consulter le service officiel HistoVec pour obtenir davantage d’informations sur l’historique administratif du véhicule :

👉 HistoVec :
https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil

Vous avez hérité d’une moto… mais vous n’êtes pas motard ?

C’est probablement l’une des situations les plus délicates.

Vous vous retrouvez devant une moto dont vous ne connaissez peut-être ni la valeur, ni l’état mécanique, ni les équipements, ni même parfois précisément la version.

Et pourtant, il faut lui donner un prix.

Combien vaut-elle réellement ? Est-ce un modèle recherché ? Faut-il effectuer une révision avant de la vendre ? Les pneus sont-ils encore bons ? Les accessoires augmentent-ils sa valeur ? Le prix proposé par un acheteur est-il correct ?

Pas évident lorsque la moto n’est tout simplement pas votre univers.

C’est justement pour cela que Motobiz propose une estimation offerte de votre moto.

Vous renseignez les informations concernant la moto et je peux déjà vous aider à mieux situer sa valeur avant de décider de la vendre.

👉 Estimation offerte :
https://estimation.motobiz.fr/demande

Vous avez ainsi une première base pour éviter de brader une moto dont vous ne connaissez pas la valeur, ou au contraire de partir sur un prix trop élevé qui empêcherait sa vente.

Motobiz peut également vous accompagner pour vendre la moto

Si vous ne souhaitez pas vous occuper seul de la vente, Motobiz peut également vous accompagner.

Basé en Isère et intervenant en Rhône-Alpes, Motobiz accompagne les particuliers dans la vente de leur moto : estimation, mise en valeur de la moto, préparation et diffusion de l’annonce, échanges avec les acheteurs et accompagnement jusqu’à la vente.

C’est particulièrement intéressant dans le cadre d’un héritage.

Car vous n’avez pas forcément envie de devenir spécialiste des motos d’occasion simplement parce que vous venez d’en hériter une.

L’objectif est au contraire de vous permettre de vendre dans de bonnes conditions, sans perdre des heures à comprendre le marché de la moto et à gérer des dizaines de contacts.

En résumé : comment vendre une moto après un décès ?

Oui, vous pouvez vendre une moto dont vous avez hérité.

Dans certaines situations, vous n’avez même pas besoin de refaire préalablement la carte grise au nom des héritiers, notamment lorsque la vente intervient dans les trois mois suivant le décès ou lorsque la moto n’a pas circulé depuis celui-ci.

La principale différence avec une vente classique concerne les documents permettant de justifier la succession.

Vous devez pouvoir établir clairement qui sont les héritiers et qui est autorisé à vendre la moto.

S’il existe plusieurs héritiers, réglez également la question des signatures ou de l’éventuel désistement avant de conclure la vente.

Enfin, si l’acheteur ne dispose pas d’un code de cession permettant une démarche classique, il devra conserver soigneusement l’ensemble du dossier afin d’effectuer sa demande auprès de France Titres ou de se faire accompagner par un professionnel habilité SIV.

Plus le dossier est préparé en amont, plus vous limitez les risques de blocage après la vente.

Pour vendre une moto après un décès dans de bonnes conditions, le plus important est donc de préparer tous les justificatifs avant de rencontrer l’acheteur.

Vous avez une moto à vendre suite à un héritage ?

Commencez par savoir combien elle vaut réellement.

L’estimation Motobiz est offerte et ne vous engage à rien.

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