Mentions légales – Motobiz
1. Présentation du site
Les présentes mentions légales fixent les modalités d’utilisation du site internet https://motobiz.fr.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter, que l’usage du site soit effectué à titre personnel ou professionnel.
Si l’usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager l’entité qu’il représente.
2. Éditeur du site
Le site motobiz.fr est édité par :
Yannick MOREL
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Motobiz
📍 Adresse :
31 rue des Chevreuils
38500 Voiron – France
📄 Immatriculation :
952 541 712 R.C.S. Grenoble
📅 Date d’immatriculation : 13/06/2025
📧 Contact :
contact@motobiz.fr (à adapter si tu utilises une autre adresse)
Directeur de la publication : Yannick Morel
3. Hébergement
Le site motobiz.fr est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
📍 Adresse :
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
🌐 Site web : https://www.o2switch.fr
4. Responsabilité
L’éditeur met à disposition des utilisateurs des informations et contenus aussi précis que possible.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations proposées sur le site sous sa responsabilité exclusive.
5. Responsabilité dans l’utilisation du service
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site motobiz.fr et à ne pas tenter de porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité.
Il s’engage notamment à s’abstenir :
- de publier des contenus illicites, diffamatoires ou injurieux,
- de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques,
- de fournir des informations inexactes ou trompeuses.
6. Données personnelles – RGPD
Les données personnelles éventuellement collectées sur le site (formulaire de contact, inscription à une newsletter, commentaires…) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées
- prénom,
- adresse email,
- éventuellement adresse IP et données techniques liées à la navigation.
Finalité
Les données sont collectées uniquement pour :
- répondre aux demandes de contact,
- envoyer des informations ou contenus liés à l’activité de Motobiz,
- améliorer l’expérience utilisateur.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact ou la dernière interaction.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’opposition,
- droit à l’effacement,
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Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à :
📧 contact@motobiz.fr
7. Cookies
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8. Contenus embarqués
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9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site motobiz.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Motobiz, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
10. Droit applicable
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En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur.