Demandes d’estimation de moto et suivi par e-mail
Responsable du traitement : Yannick MOREL, entrepreneur individuel, nom commercial Motobiz, 31 rue des Chevreuils, 38500 Voiron — contact@motobiz.fr.
Données recueillies : prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif) ; modèle de la moto, date de mise en circulation et kilométrage ; sur la page estimation.motobiz.fr, l’état, l’entretien et les équipements de la moto ; votre choix concernant la case « suivi par e-mail » et sa date ; les informations que vous choisissez de m’indiquer lors de nos échanges.
Pourquoi et sur quelle base :
- établir et vous envoyer l’estimation de votre moto, puis échanger avec vous si vous le souhaitez : mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- vous envoyer quelques e-mails de suivi après l’envoi de votre estimation (5 au maximum sur 9 mois) : uniquement si vous avez coché la case facultative prévue à cet effet (votre consentement). Sans case cochée, vous ne recevez aucun e-mail de suivi automatique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en m’écrivant.
Comment votre demande est traitée : le formulaire du site n’enregistre pas votre demande sur le site ; elle m’est transmise par e-mail. Votre prénom, vos coordonnées, les caractéristiques de votre moto et votre choix concernant le suivi sont enregistrés dans Systeme.io, l’outil qui me sert à gérer mes contacts et à envoyer les e-mails de suivi. Je prépare votre estimation sur l’ordinateur de Motobiz, à partir d’annonces publiques de motos comparables, avec l’aide d’un assistant d’intelligence artificielle (Claude, de la société Anthropic, située aux États-Unis). Aucune estimation n’est envoyée automatiquement : je relis et j’envoie moi-même chaque réponse. Vos coordonnées ne sont communiquées à aucun acheteur ni à aucun professionnel sans votre accord.
Prestataires techniques : o2switch (hébergement du site et de la messagerie, France) ; Systeme.io (gestion des contacts et envoi des e-mails de suivi) ; Anthropic (assistant d’intelligence artificielle utilisé pour préparer les estimations, États-Unis).
Durées de conservation (suppression manuelle, vérifiée au moins une fois par an) :
- demande d’estimation restée sans suite : supprimée au plus tard 12 mois après ma réponse ;
- propriétaire avec qui un échange commercial a eu lieu sans mandat : au plus tard 3 ans après votre dernier contact ;
- mandat de vente signé : pendant la durée du mandat, puis conservation des éléments nécessaires à la preuve pendant 5 ans et des factures pendant 10 ans ;
- preuve de votre consentement au suivi : conservée tant que vos données le sont ; si vous vous désinscrivez, je conserve seulement l’information nécessaire pour respecter votre choix ;
- les copies de sauvegarde techniques de mes prestataires sont effacées selon leur propre cycle de sauvegarde.
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et retrait de votre consentement à tout moment, en écrivant à contact@motobiz.fr. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Demandes de rachat de moto (Rachat Cash)
Responsable du traitement : Yannick MOREL, entrepreneur individuel, nom commercial Motobiz, 31 rue des Chevreuils, 38500 Voiron — contact@motobiz.fr.
Données recueillies : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone ; marque et modèle de la moto, année ou date de première mise en circulation, kilométrage, commune ou code postal ; informations complémentaires que vous choisissez d’indiquer ; photos de la moto.
Pourquoi : étudier votre demande, la présenter à des professionnels du rachat de motos partenaires de Motobiz, vous transmettre les propositions reçues et échanger avec vous. Motobiz intervient comme intermédiaire et ne rachète pas directement les motos.
Base légale : votre consentement (case à cocher du formulaire) pour la transmission des caractéristiques et des photos de votre moto aux professionnels ; les mesures préalables à une éventuelle transaction pour nos échanges.
Ce qui est transmis aux professionnels : uniquement les caractéristiques de la moto (modèle, année, kilométrage, commune et département, précisions indiquées) et ses photos. Vos nom, e-mail et téléphone ne leur sont pas communiqués sans votre accord, par exemple lorsque vous décidez de donner suite à une proposition. Les professionnels destinataires sont responsables de leur propre usage des informations reçues.
Traitement et protection des photos : votre demande est traitée sur l’ordinateur de Motobiz par un programme qui prépare votre dossier ; les photos y sont réduites, débarrassées de leurs données cachées (notamment la position GPS enregistrée par les smartphones) et les plaques d’immatriculation lisibles sont masquées, puis vérifiées par moi-même. Elles sont transmises en pièces jointes d’un e-mail que j’envoie personnellement avec l’outil Systeme.io, qui les héberge pour cet envoi. Aucun envoi n’est automatique.
Prestataires techniques : o2switch (hébergement du site et de la messagerie, France) ; Systeme.io (envoi des e-mails aux professionnels).
Durées de conservation :
- demande sans suite : suppression 90 jours après le dernier échange ;
- demande ayant abouti à une transaction : conservation des éléments nécessaires à la preuve de la transaction pendant 5 ans (prescription des obligations commerciales) et des factures pendant 10 ans (Code de commerce) ; les photos et les informations non nécessaires sont supprimées 90 jours après la transaction ;
- photos transmises via Systeme.io : supprimées de mes outils dans les mêmes délais, et sur simple demande ;
- les copies de sauvegarde techniques de mes prestataires sont effacées selon leur propre cycle de sauvegarde.
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment, en écrivant à contact@motobiz.fr. Le retrait arrête toute nouvelle transmission ; il n’a pas d’effet sur les transmissions déjà faites. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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